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Organisme de formation : NDA n° [XXXXXXXXXX] (DREETS [Région])
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Direction de la publication
Roux Ludovic, en qualité de Président.
Hébergement
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Politique de confidentialité (RGPD)
Données traitées & finalités
Nous collectons des données nécessaires à : (i) la gestion des demandes (contact, devis, inscription), (ii) l’exécution des formations (convocations, émargements, évaluations), (iii) la facturation & comptabilité, (iv) le suivi qualité (satisfaction, réclamations), (v) les obligations réglementaires (ex. sécurité privée), (vi) la prospection professionnelle.
Bases légales
- Exécution d’un contrat : inscription, réalisation & suivi des formations.
- Obligation légale : comptabilité, conservation de certains documents.
- Intérêt légitime : amélioration continue, prévention des fraudes, sécurité.
- Consentement : envoi d’informations commerciales par e‑mail/SMS.
Durées de conservation (exemples indicatifs)
- Dossiers stagiaires : durée de la formation + 5 ans (sauf exigences spécifiques).
- Factures & pièces comptables : 10 ans.
- Prospects : 3 ans après le dernier contact.
- Cookies analytiques : 13 mois (voir « Cookies »).
Destinataires
Personnel habilité de [VIGIFORMATION] et prestataires nécessaires (hébergeur, outils de LMS/visio, comptable, sous‑traitants formation), ainsi que, le cas échéant, financeurs/autorités compétentes.
Transferts hors UE
En cas de transfert, nous nous assurons de garanties appropriées (clauses contractuelles types, outils conformes aux exigences européennes).
Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité. Pour les exercer : dpo@vigiformation.fr ou [Adresse postale DPO]. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Sécurité
Mesures organisationnelles et techniques proportionnées (contrôles d’accès, chiffrement en transit, journalisation, sauvegardes, politique de mots de passe, gestion des habilitations).
Réclamations & médiation
Contact réclamations : qualite@vigiformation.fr. Médiateur de la consommation (si concerné) : [Nom du médiateur] – [Coordonnées] – mediation-conso.fr.
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